Forte revalorisation d’un bien donné et rapport des donations à la succession : conséquences pour l’héritier

Forte revalorisation d’un bien donné et rapport des donations à la succession : conséquences pour l’héritier

Lors du décès, les donations réalisées antérieurement par le défunt sont réunies fictivement et rapportées à la succession (voir L’impact des donations dans la succession).

Dans certaines situations, qui se rapprochent du cas d’école, l’effet de ces mécanismes peut être surprenant.

Prenons un exemple : 

En 1990, Monsieur fait une donation de parcelles de terres de 20 000 m² évaluées 10 000€ à ses deux enfants.

En 2016, ce terrain devient constructible et sa valeur augmente de manière importante, la nouvelle valeur est de 1 500 000 €.

En 2017 Monsieur décède laissant sa femme et ses deux enfants.

Son patrimoine est de 750 000€.

Les deux enfants ont une réserve calculée après réunion fictive de la totalité du patrimoine comme si aucune donation n’avait été réalisée. La réunion fictive est évaluée au jour du décès (donation simple).

Total du patrimoine : 2 250 000 € (750 000 € de biens présents au décès + 1 500 000 € de la donation).

Réserve héréditaire de chaque enfant : 1/3 = 750 000 € chacun.

Comme chacun des enfants a bénéficié d’une donation de la moitié du terrain d’une valeur de 750 000 € (1,5 M€ /2), les enfants sont, par la reprise de cette donation, déjà allotis de leurs droits dans leur réserve héréditaire.

Le solde, la quotité dite disponible, est de 750 000 € (2 250 000 € – reprise du terrain déjà donné de 1 500 000 €).

Si cette quote-part est reçue par le conjoint survivant, les enfants n’auront rien dans la succession (réserve déjà utilisée par la donation antérieure).

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