Organiser des droits de vote et des droits financiers différents entre les associés d’une SCI

Organiser des droits de vote et des droits financiers différents entre les associés d’une SCI

Dans une Société civile, par exemple immobilière, les statuts peuvent être rédigés avec une liberté importante. La détermination des droits de vote et des droits financiers est primordiale notamment pour prendre en compte la transmission immédiate ou par décès de ce patrimoine.

Il est possible, en combinant les possibilité offertes :

  • De prévoir différentes catégories de parts sociales n’attribuant pas les mêmes droits de vote
  • De prévoir différentes catégories de parts sociales n’attribuant pas les mêmes droits financiers
  • De prévoir des droits particuliers pour les “fondateurs”
  • De répartir les droits entre usufruitiers et nus-propriétaire
  • De prévoir des pouvoirs larges pour les gérants qui ne nécessiteraient pas de vote
  • De prévoir des règles protectrices du statut de gérant

Au delà de ces possibilités, il convient également de penser sur le long terme et notamment les effets de la vente de parts, de l’apport de parts, de la transmission à titre gratuit des parts (donation/succession) etc.

Il serait par exemple possible, et recommandé, de prévoir que certaines catégories de parts se “transforment” en catégorie “inférieure” dès lors qu’elles sont transmises par décès par exemple. Cela permettra de conserver, pour le conjoint survivant par exemple, un pouvoir de décision important.

Les seules limites sont celles des clauses dites Léonines, voire, de l’abus de majorité ou plus rarement de l’abus de minorité. Mais, avec des statuts bien rédigés, qui ne se bornent pas à prévoir des droits supérieurs aux parents sans penser à l’après, les possibilités offertes permettent une adaptation importante qui sera un des vecteurs de la stratégie du family officer avisé.

 

Tags: , , ,