Quelques rappels sur les conventions de prestations de services intra-groupes

Quelques rappels sur les conventions de prestations de services intra-groupes

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 12/07/2018
  • Convention, Convention de prestations de services, Conventions intra-groupes, Groupe, Groupe de sociétés, Société
Dans les groupes de sociétés, les conventions intra-groupes sont courantes et permettent de régir les relations entre la holding de tête et ses filiales. La convention permettra de prévoir, contre indemnisation/rémunération, que la holding de tête se chargera, pour ses filiales, et dans l’intérêt du groupe, de la réalisation de certaines prestations. Cette convention permettra
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SAS/SARL : comment choisir ?

SAS/SARL : comment choisir ?

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 14/06/2018
  • Dirigeant, Dividende, Gérant majoritaire, Prélèvements sociaux, Rémunération, RSI, SARL, SAS, TNS
Le débat entre le choix d’une structure type SAS ou SARL n’est pas nouveau, loin de là, et pour cause, les différences entre ces deux structures juridiques sont nombreuses. Avant de partir dans les calculs liés aux stratégies de rémunération, et qui ont bien souvent été le principal facteur de décision (parfois à tord), nous
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Les pactes d’associés : intérêts et force

Les pactes d’associés : intérêts et force

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 12/06/2018
  • Pacte, Pacte d'actionnaire
Le pacte d’associé a un caractère extra-statutaire. Il permet d’y inclure certaines clauses avec plus de liberté que dans les statuts de la société (soit parce qu’elles y seraient prohibés, ou encore inadaptées, soit parce qu’elles peuvent être temporaires ce qui permet de valider certaines clauses justement du fait de cette caractéristique). Toutefois, la jurisprudence
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