Catégorie : Généralités

Fondations : un contexte en évolution

En France, le développement des fondations, qui avait pris du retard par rapport à d’autres pays européens s’accélère depuis quelques années et ce grâce à une série de lois permettant une plus grande souplesse d’adaptation aux besoins de la société. Evolution du nombre total de fondations et fonds de dotation : (hors fondations abritées à…
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Une question / Une réponse : quel intérêt à pratiquer un amortissement dans une société à l’IR ?

L’amortissement des biens à l’actif d’une société (par exemple, une société civile de nature immobilière) n’a pas le même impact fiscal selon que la société est imposable à l’impôt sur les sociétés ou non. Si tel est le cas, l’amortissement (par exemple d’un bien immobilier) permettra de réduire de manière conséquente le résultat fiscal imposable.…
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Transformer une SARL en SAS : aspects pratiques

La transformation d’une SARL en SAS peut avoir plusieurs objectifs, notamment lors de l’acquisition d’une société, ou pour l’intégrer dans un schéma plus grand de groupe de sociétés. Les formalités à accomplir et le respect de certains délais sont important dans le timing de certaines opérations. Voici une liste des éléments à prendre en compte…
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SAS/SARL : comment choisir ?

Le débat entre le choix d’une structure type SAS ou SARL n’est pas nouveau, loin de là, et pour cause, les différences entre ces deux structures juridiques sont nombreuses. Avant de partir dans les calculs liés aux stratégies de rémunération, et qui ont bien souvent été le principal facteur de décision (parfois à tord), nous…
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La notion de “foyer” pour déterminer la résidence fiscale en France

La nationalité n’a aucun impact sur la notion de résidence fiscale. Dès lors qu’un contribuable est résident de France il sera imposé sur ses revenus mondiaux. A l’inverse, un non résident ne sera imposable que sur les revenus de source française. En droit Français la double imposition (si un résident a des revenus provenant d’un…
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Actualité : Loi de finance pour 2018

Cet article propose de faire un point sur quelques modifications apportées par la loi de finance pour 2018, sans toutefois être exhaustif. Revenus mobiliers : “flat tax” ou PFU  Le PFU consiste en un prélèvement forfaitaire unique de 30 % qui comprend 12,8 % d’IR et 17,2 % de PS. Concernant les dividendes l’abattement de 40%…
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Société civile et compte courant débiteur

La société civile est un outils prédominant en gestion de patrimoine. Elle a en effet de nombreux atouts, comme par exemple sa souplesse statutaire, sa nature civile impliquant moins de contraintes qu’une structure commerciale, son option possible pour l’impôt sur les sociétés etc. Toutefois, la sortie de la richesse propre à la société, notamment liée…
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Société civile, IR ou IS quelles différences ?

Le tableau ci-dessous vise à faire un récapitulatif des principales différences entre une société civile (SC) imposée à l’impôt sur les revenus (IR) et une SC imposée à l’impôt sur les sociétés (IS). En principe, une SC est imposable à l’impôt sur le revenu. Toutefois, il est possible d’opter de manière irrévocable pour l’IS. Il…
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