Catégorie : Groupe de sociétés

Holding animatrice et TVA

  La TVA est un point crucial de toute activité économique. Dans le cas des holding dites animatrices de leur groupe, la problématique de la TVA doit être appréhendée de manière à pouvoir prendre en compte les particularités liées à ce régime fiscal, voire à ajuster, lorsque cela est possible, la structuration du groupe. Comme…
Read more

Quelques rappels sur les conventions de prestations de services intra-groupes

Dans les groupes de sociétés, les conventions intra-groupes sont courantes et permettent de régir les relations entre la holding de tête et ses filiales. La convention permettra de prévoir, contre indemnisation/rémunération, que la holding de tête se chargera, pour ses filiales, et dans l’intérêt du groupe, de la réalisation de certaines prestations. Cette convention permettra…
Read more

Une question/Une réponse : Compte courant d’associé et Dutreil

Un associé qui détient des parts sociales dans une société, peut également détenir un compte courant d’associé (CCA), notamment par la mise à disposition de fonds “prêtés” à la société. Une société peut également détenir un compte courant d’associé dans une autre société (filiale par exemple). Le compte courant d’associé doit être considéré indépendamment, il…
Read more

Dutreil et prépondérance de l’activité éligible

Pour l’application de l’exonération partielle Dutreil (75%), la société d’exploitation (pour le cas des holdings animatrices voir notre article : Animation des holdings et pacte Dutreil) pour être éligible doit notamment être commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale de manière prépondérante. Cette notion de prépondérance n’a pas été définie par la loi, ni par la jurisprudence.…
Read more