Catégorie : Immobilier

La notion de prépondérance immobilière et ses conséquences fiscales

La notion de prépondérance immobilière permet, lorsqu’elle est reconnue, de profiter de régimes fiscaux propres, ou d’appliquer une fiscalité particulière. Par exemple, la cession de parts sociales pourrait alors être soumise au régime des plus-values immobilières, avec un abattement pour durée de détention, voire une exonération, en lieu et place du régime des plus-values de…
Read more

Une question / Une réponse : quel intérêt à pratiquer un amortissement dans une société à l’IR ?

L’amortissement des biens à l’actif d’une société (par exemple, une société civile de nature immobilière) n’a pas le même impact fiscal selon que la société est imposable à l’impôt sur les sociétés ou non. Si tel est le cas, l’amortissement (par exemple d’un bien immobilier) permettra de réduire de manière conséquente le résultat fiscal imposable.…
Read more

Cash box : rendre “Dutreillable” ses investissements immobiliers opérationnels

La “cash box” (holding détenant des liquidités importantes suite à la cession d’une entreprise par exemple) est une situation récurrente en pratique. Un chef d’entreprise, après avoir cédé sa société d’exploitation, se retrouve avec une somme conséquente encapsulée dans une société à l’impôt sur les sociétés (suite à un report ou sursis d’imposition de la…
Read more

Quelques rappels sur la location meublée

La location meublée est une activité qui connait un régime fiscal particulier et complexe dont nous rappellerons les grandes lignes. Elle est d’abord plus large qu’on ne l’imagine. Sont des locations meublées (au sens du régime fiscal applicable) : les locations meublées de locaux d’habitation, les chambres d’hôtes, les gîtes ruraux, les meublés de tourisme, mais…
Read more

Crédit-bail immobilier

Le crédit-bail immobilier est un moyen de financement, notamment pour l’immobilier l’entreprise, qui diffère d’un point de vue économique et fiscal de l’acquisition par emprunt traditionnelle. En effet, le crédit-bail a la particularité de ne prévoir un transfert de la propriété qu’au jour de la levée de l’option d’achat. Avant cette date, le preneur paye…
Read more

Organiser des droits de vote et des droits financiers différents entre les associés d’une SCI

Dans une Société civile, par exemple immobilière, les statuts peuvent être rédigés avec une liberté importante. La détermination des droits de vote et des droits financiers est primordiale notamment pour prendre en compte la transmission immédiate ou par décès de ce patrimoine. Il est possible, en combinant les possibilité offertes : De prévoir différentes catégories…
Read more

Une question / Une réponse : quelle conséquence liée à la transformation d’une SCI à l’IR en une SARL de famille ?

Une SCI à l’IR qui ferait par exemple de la location (nue) pourrait souhaiter faire à l’avenir de la location meublée (ce qui impliquerait son assujettissement à l’IS). Pour éviter cela, la transformation en SARL de famille optant pour une imposition à l’IR permettrait de faire de la location meublée, tout en restant à l’IR…
Read more

Passage à l’IS d’une société patrimoniale : conséquences fiscales

Le passage à l’IS implique des conséquences fiscales : Tout d’abord, il y aura taxation immédiate des bénéfices non encore imposés en application de l’article 202 Ter II du CGI : l’impôt sur le revenu est établi au titre de la période d’imposition précédant immédiatement le changement de régime, à raison des revenus et des plus-values…
Read more

Plus-value immobilière : attention si le bien a été reçu par succession avec abattement de 20%

Concernant la résidence principale dans la succession, un abattement de 20% peut être appliqué : Art. 764 bis CGI : Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 761, il est effectué un abattement de 20 % sur la valeur vénale réelle de l’immeuble constituant au jour du décès la résidence principale du défunt lorsque, à…
Read more

Apport en SCI d’un bien en démembrement : plus-value fictive à la revente ?

Un immeuble détenu par X vaut actuellement 100. X apporte à une SCI à l’IR la nue-propriété du bien immobilier. En fonction du barème fiscal de l’article 669 du CGI, la valeur de la nue-propriété est de 50 et de l’usufruit 50. La SCI détient donc la nue-propriété de 50. 10 ans plus tard, le…
Read more