La notion de “foyer” pour déterminer la résidence fiscale en France

La notion de “foyer” pour déterminer la résidence fiscale en France

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 12/06/2018
  • Foyer, Foyer fiscal, non résident, Résidence fiscale, Résident
La nationalité n’a aucun impact sur la notion de résidence fiscale. Dès lors qu’un contribuable est résident de France il sera imposé sur ses revenus mondiaux. A l’inverse, un non résident ne sera imposable que sur les revenus de source française. En droit Français la double imposition (si un résident a des revenus provenant d’un
Read More
International : utilisation avantageuse du PERP en cas d’installation en France

International : utilisation avantageuse du PERP en cas d’installation en France

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 11/06/2018
  • Expatrié, PERP
Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) est un outil intéressant permettant, tout en se créant des revenus complémentaires pour la retraite, de réduire son imposition sur le revenu du fait des versements effectués sur le plan. Les versements sont pris en compte non pas comme une réduction d’impôt ou comme un crédit d’impôt, mais comme
Read More
International : règles applicables à la succession

International : règles applicables à la succession

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 11/06/2018
  • Expatrié
Il est aujourd’hui fréquent qu’un Français, qui réside ou résidait en France, détienne des biens en France, mais également dans d’autres pays. Lorsqu’il existe un élément d’extranéité, il devient nécessaire de savoir quelle loi sera applicable pour la liquidation de la succession et quelles seront les conséquences fiscales. 1 / Règles civiles Pour les successions
Read More
International : la réserve héréditaire des héritiers

International : la réserve héréditaire des héritiers

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 11/06/2018
  • réserve, Réserve héréditaire
Le principe en France est que certains héritiers (les enfants, à défaut le conjoint) bénéficient d’une protection efficace permettant de protéger leur part dans la succession (voir notre article : Peut-on déshériter ses ayant droits ?). Toutefois, ce principe s’applique pour les successions soumises au droit français. En effet, dans certains pays cette protection des héritiers
Read More