Dossier du mois – Juillet 2019 – SARL de famille et location meublée : présentation stratégique et cas pratique

Dossier du mois – Juillet 2019 – SARL de famille et location meublée : présentation stratégique et cas pratique

  • Posted by octave-fa
  • On 01/07/2019
  • LMNP, LMP, Location meublée, SARL de famille, Société
MAJ en fin d’article La location meublée connait un régime particulièrement complexe. D’un point de vue strictement du droit civil, la location meublée recouvre une palette large de possibilités (location meublée en tant que résidence principale étudiante, location de courte durée, de tourisme, saisonnière, meublée de tourisme classé, gîtes, location meublée à un exploitant etc.).
Read More
Abus de droit L64A : l’application inadaptée d’une règle à destination des entreprises ?

Abus de droit L64A : l’application inadaptée d’une règle à destination des entreprises ?

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 07/01/2019
  • fiscalité, L64, L64A
Pour continuer notre analyse sur l’ajout d’un nouvel article L64 A au LPF (voir notre premier article Critique de l’extension de l’abus de droit fiscal : Article L64 A du LPF), nous partageons ici notre analyse succincte du rapport d’information de la Commission des finances.  Plusieurs commentaires peuvent être faits à la lecture du Rapport d’information présenté
Read More
Quelques rappels sur les conventions de prestations de services intra-groupes

Quelques rappels sur les conventions de prestations de services intra-groupes

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 12/07/2018
  • Convention, Convention de prestations de services, Conventions intra-groupes, Groupe, Groupe de sociétés, Société
Dans les groupes de sociétés, les conventions intra-groupes sont courantes et permettent de régir les relations entre la holding de tête et ses filiales. La convention permettra de prévoir, contre indemnisation/rémunération, que la holding de tête se chargera, pour ses filiales, et dans l’intérêt du groupe, de la réalisation de certaines prestations. Cette convention permettra
Read More
Remploi du produit de cession : investissements non côtés

Remploi du produit de cession : investissements non côtés

  • Posted by Henri GRELLOIS
  • On 04/07/2018
  • 150-O B Ter, Equity, Non côté, Produit de cession, Réinvestissement, Remploi
La technique de l’apport-cession (sans purge du délai de 3 ans) est fréquemment rencontrée en pratique, néanmoins, avant de pratiquer cette opération de haut de bilan il convient de s’assurer notamment que : Les sommes en question sont et seront excédentaires aux besoins budgétaires du groupe familial (car elles seront encapsulées dans une structure à l’impôt sur les
Read More
Une question/Une réponse : Compte courant d’associé et Dutreil

Une question/Une réponse : Compte courant d’associé et Dutreil

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 03/07/2018
  • Compte courant, Compte courant d'associé, Dutreil
Un associé qui détient des parts sociales dans une société, peut également détenir un compte courant d’associé (CCA), notamment par la mise à disposition de fonds “prêtés” à la société. Une société peut également détenir un compte courant d’associé dans une autre société (filiale par exemple). Le compte courant d’associé doit être considéré indépendamment, il
Read More
Animation des holdings et pacte DUTREIL

Animation des holdings et pacte DUTREIL

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 13/06/2018
  • animation, Holding, Holding animatrice
L’activité civile des sociétés holdings les exclut normalement du champ d’application de l’exonération partielle offert par le régime DUTREIL. Toutefois, les dispositions de l’article 787 B du CGI sont applicables aux transmissions à titre gratuit de parts ou actions de sociétés holdings animatrices de leur groupe de sociétés, toutes les autres conditions étant par ailleurs
Read More
Organiser des droits de vote et des droits financiers différents entre les associés d’une SCI

Organiser des droits de vote et des droits financiers différents entre les associés d’une SCI

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 09/06/2018
  • Droits de vote, Droits financiers, SCI, Société civile
Dans une Société civile, par exemple immobilière, les statuts peuvent être rédigés avec une liberté importante. La détermination des droits de vote et des droits financiers est primordiale notamment pour prendre en compte la transmission immédiate ou par décès de ce patrimoine. Il est possible, en combinant les possibilité offertes : De prévoir différentes catégories
Read More
La trésorerie de la société IS (sortie, utilisation, ABS)

La trésorerie de la société IS (sortie, utilisation, ABS)

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 09/06/2018
  • ABS, Abus de biens sociaux, Convention de trésorerie, Dutreil, Réduction de capital, Remboursement de capital, Société commerciale, Société patrimoniale, Trésorerie
La trésorerie d’une société, lorsqu’elle est excédentaire, c’est à dire supérieure aux besoins réels courants de l’entreprise, est source de plusieurs questions. Comment la sortir ? Comment l’utiliser ? Quels sont les impacts méconnus et quels sont les risques liés à son utilisation ? Tous ces points méritent d’être évoqués succinctement afin d’y porter une
Read More
FBO (Family Buy Out)

FBO (Family Buy Out)

  • Posted by Henri GRELLOIS
  • On 08/06/2018
  • donation-partage, FBO, LBO
Le FBO s’inspire du LBO (Leverage Buy Out) et consiste ici à transmettre dans un cadre familial avantageux fiscalement, tout en permettant de conserver une égalité entre les descendants via le paiement d’une soulte qui sera prise en charge, in fine, par une holding constituée à cet effet. La société, ici la SAS Entreprise, devra
Read More
L’apport cession de titres d’une société : report, sursis, réinvestissement

L’apport cession de titres d’une société : report, sursis, réinvestissement

  • Posted by Henri GRELLOIS
  • On 08/06/2018
  • 150-O B Ter, Apport cession, Remploi, report, sursis, Transmission
L’apport de titres de sa société à une holding à l’IS avant cession est une des stratégies permettant la cession de sa société et à terme sa transmission le cas échant. Elle vient s’ajouter à la donation avant cession (voir notre article Donation avant cession d’une société pour purger la plus-value et quasi-usufruit), et peut sous
Read More