Remploi du produit de cession : investissements non côtés

Remploi du produit de cession : investissements non côtés

  • Posted by Henri GRELLOIS
  • On 04/07/2018
  • 150-O B Ter, Equity, Non côté, Produit de cession, Réinvestissement, Remploi
La technique de l’apport-cession (sans purge du délai de 3 ans) est fréquemment rencontrée en pratique, néanmoins, avant de pratiquer cette opération de haut de bilan il convient de s’assurer notamment que : Les sommes en question sont et seront excédentaires aux besoins budgétaires du groupe familial (car elles seront encapsulées dans une structure à l’impôt sur les
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La trésorerie de la société IS (sortie, utilisation, ABS)

La trésorerie de la société IS (sortie, utilisation, ABS)

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 09/06/2018
  • ABS, Abus de biens sociaux, Convention de trésorerie, Dutreil, Réduction de capital, Remboursement de capital, Société commerciale, Société patrimoniale, Trésorerie
La trésorerie d’une société, lorsqu’elle est excédentaire, c’est à dire supérieure aux besoins réels courants de l’entreprise, est source de plusieurs questions. Comment la sortir ? Comment l’utiliser ? Quels sont les impacts méconnus et quels sont les risques liés à son utilisation ? Tous ces points méritent d’être évoqués succinctement afin d’y porter une
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FBO (Family Buy Out)

FBO (Family Buy Out)

  • Posted by Henri GRELLOIS
  • On 08/06/2018
  • donation-partage, FBO, LBO
Le FBO s’inspire du LBO (Leverage Buy Out) et consiste ici à transmettre dans un cadre familial avantageux fiscalement, tout en permettant de conserver une égalité entre les descendants via le paiement d’une soulte qui sera prise en charge, in fine, par une holding constituée à cet effet. La société, ici la SAS Entreprise, devra
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Donation avant cession d’une société pour purger la plus-value et quasi-usufruit

Donation avant cession d’une société pour purger la plus-value et quasi-usufruit

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 07/06/2018
  • Abus de droit, Donation avant cession, Purge de la plus-value, Quasi-usufruit
La stratégie consistant à donner une partie ou la totalité des parts de sa société afin de purger la plus-value avant de réaliser la vente est une pratique “admise”. Il est toutefois nécessaire de respecter des étapes juridiquement incontestables, notamment sur la vente qui doit intervenir après la donation. Or, une vente peut-être juridiquement formée
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