Catégorie : Société civile

Le tableau ci-dessous vise à faire un récapitulatif des principales différences entre une société civile (SC) imposée à l’impôt sur les revenus (IR) et une SC imposée à l’impôt sur les sociétés (IS). En principe, une SC est imposable à l’impôt sur le revenu. Toutefois, il est possible d’opter de manière irrévocable pour l’IS. Il…
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Un immeuble détenu par X vaut actuellement 100. X apporte à une SCI à l’IR la nue-propriété du bien immobilier. En fonction du barème fiscal de l’article 669 du CGI, la valeur de la nue-propriété est de 50 et de l’usufruit 50. La SCI détient donc la nue-propriété de 50. 10 ans plus tard, le…
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