Société civile, IR ou IS quelles différences ?

Société civile, IR ou IS quelles différences ?

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 07/06/2018
  • Impôt sur les revenus, Impôt sur les sociétés, IR, IS, SCI, Société civile
Le tableau ci-dessous vise à faire un récapitulatif des principales différences entre une société civile (SC) imposée à l’impôt sur les revenus (IR) et une SC imposée à l’impôt sur les sociétés (IS). En principe, une SC est imposable à l’impôt sur le revenu. Toutefois, il est possible d’opter de manière irrévocable pour l’IS. Il
Read More
Apport en SCI d’un bien en démembrement : plus-value fictive à la revente ?

Apport en SCI d’un bien en démembrement : plus-value fictive à la revente ?

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 06/06/2018
  • Démembrement, Plus-value immobilière, SCI
Un immeuble détenu par X vaut actuellement 100. X apporte à une SCI à l’IR la nue-propriété du bien immobilier. En fonction du barème fiscal de l’article 669 du CGI, la valeur de la nue-propriété est de 50 et de l’usufruit 50. La SCI détient donc la nue-propriété de 50. 10 ans plus tard, le
Read More