Catégorie : Transmission

SARL de famille et location meublée : présentation stratégique et cas pratique

La location meublée connait un régime particulièrement complexe. D’un point de vue strictement du droit civil, la location meublée recouvre une palette large de possibilités (location meublée en tant que résidence principale étudiante, location de courte durée, de tourisme, saisonnière, meublée de tourisme classé, gîtes, location meublée à un exploitant etc.). Ici déjà, plusieurs contraintes…
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Les chartes familiales : un outil de consolidation de l’harmonie familiale

Un groupe familial entrepreneurial doit faire face à de multiples enjeux qui évoluent au cours du temps. La première génération est souvent synonyme de la création d’une entreprise familiale dirigée et détenue en quasi-totalité par son fondateur. Il va devoir nécessairement aborder seul ou avec son conseil la préparation de la transmission intra-familiale (approche fiscale,…
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Les multiples visages de la philanthropie

La philanthropie s’exerce de multiples façons. Il n’y a pas une philanthropie mais des philanthropes. La dimension humaine avec comme corollaire une vision individuelle et une implication personnelle sont souvent le point de départ d’une démarche philanthropique. Dans notre société la philanthropie a un rôle évident. Elle fait partie de la conscience du capitalisme. Elle…
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Animation des holdings et pacte DUTREIL

L’activité civile des sociétés holdings les exclut normalement du champ d’application de l’exonération partielle offert par le régime DUTREIL. Toutefois, les dispositions de l’article 787 B du CGI sont applicables aux transmissions à titre gratuit de parts ou actions de sociétés holdings animatrices de leur groupe de sociétés, toutes les autres conditions étant par ailleurs…
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Transmettre son patrimoine lorsque l’on a plus de 70 ans, quelles solutions ?

L’âge de 70 ans est un âge charnière bien connu des professionnels en termes de fiscalité. En effet, le contrat d’assurance vie, très utilisé pour transmettre du patrimoine en profitant d’un abattement spécifique (152500€/souscripteur/bénéficiaire) et d’une fiscalité avantageuse (20% jusqu’à 700000€ puis 31,25%), n’offre plus les mêmes avantages dès lors que l’on atteint l’âge de…
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Quelques rappels sur la location meublée

La location meublée est une activité qui connait un régime fiscal particulier et complexe dont nous rappellerons les grandes lignes. Elle est d’abord plus large qu’on ne l’imagine. Sont des locations meublées (au sens du régime fiscal applicable) : les locations meublées de locaux d’habitation, les chambres d’hôtes, les gîtes ruraux, les meublés de tourisme, mais…
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La trésorerie de la société IS (sortie, utilisation, ABS)

La trésorerie d’une société, lorsqu’elle est excédentaire, c’est à dire supérieure aux besoins réels courants de l’entreprise, est source de plusieurs questions. Comment la sortir ? Comment l’utiliser ? Quels sont les impacts méconnus et quels sont les risques liés à son utilisation ? Tous ces points méritent d’être évoqués succinctement afin d’y porter une…
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FBO (Family Buy Out)

Le FBO s’inspire du LBO (Leverage Buy Out) et consiste ici à transmettre dans un cadre familial avantageux fiscalement, tout en permettant de conserver une égalité entre les descendants via le paiement d’une soulte qui sera prise en charge, in fine, par une holding constituée à cet effet. La société, ici la SAS Entreprise, devra…
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Donation de la nue-propriété ou donation à terme ? Avantages méconnus

La donation de la nue-propriété est une pratique courante. Elle permet par exemple pour un parent de donner la nue-propriété d’un bien à son enfant (avec une fiscalité moindre, la valeur de la nue-propriété dépendant de l’âge de l’usufruitier en application du barème prévu à l’article 669 du CGI). Le parent conserve l’usufruit (qui en…
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Peut-on revenir sur une donation ?

1 / Principe d’irrévocabilité… unilatérale ? Les donations sont avant tout des actes conventionnels, des contrats. En principe toute convention peut être anéantie par l’accord des parties (art. 1193 Code civil). Toutefois, les donations bénéficient d’une irrévocabilité spéciale (art. 894) et certaines clauses sont prohibées, afin, notamment, de protéger ce principe d’irrévocabilité. Ce principe concerne…
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