FID (Fonds Interne Dédié)

FID (Fonds Interne Dédié)

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 08/06/2018
  • Assurance vie, FID, Luxembourg
Dans l’univers de l’assurance vie, bien connu pour ses atouts liés à la fiscalité sur les rachats mais aussi et surtout sur la fiscalité décès (hors succession, pas soumis aux droits de succession – sauf cas des primes après 70 ans, abattements spécifiques etc.), le Luxembourg offre des possibilités dont le charme est indéniable. De
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Donation avant cession d’une société pour purger la plus-value et quasi-usufruit

Donation avant cession d’une société pour purger la plus-value et quasi-usufruit

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 07/06/2018
  • Abus de droit, Donation avant cession, Purge de la plus-value, Quasi-usufruit
La stratégie consistant à donner une partie ou la totalité des parts de sa société afin de purger la plus-value avant de réaliser la vente est une pratique “admise”. Il est toutefois nécessaire de respecter des étapes juridiquement incontestables, notamment sur la vente qui doit intervenir après la donation. Or, une vente peut-être juridiquement formée
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Peut-on déshériter ses ayant droits ?

Peut-on déshériter ses ayant droits ?

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 07/06/2018
  • Assurance vie, prime exagérée, réserve, Réserve héréditaire, Transmission
Une question récurrente est de savoir s’il est possible, en France, de déshériter ses héritiers ? Pour répondre à cette question, il convient de rappeler que la loi protège fortement une seule et unique catégorie d’héritiers, les héritiers réservataires. Dès lors qu’un ayant droit n’entre pas dans cette catégorie, il peut tout à fait être
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Quelques rappels sur la donation-partage

Quelques rappels sur la donation-partage

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 06/06/2018
  • donation-partage, partage
Nous présenterons ici quelques particularités choisies, liées à la donation-partage (DP) : 1 / La donation-partage peut porter sur des droits démembrés, par exemple donation de l’usufruit à un enfant et de la nue-propriété à l’autre. Dans ce cas chaque valeur est déterminée en fonction de l’article 669 du CGI au moment de la donation.
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