Catégorie : Viticole/agricole

Transmettre son patrimoine lorsque l’on a plus de 70 ans, quelles solutions ?

L’âge de 70 ans est un âge charnière bien connu des professionnels en termes de fiscalité. En effet, le contrat d’assurance vie, très utilisé pour transmettre du patrimoine en profitant d’un abattement spécifique (152500€/souscripteur/bénéficiaire) et d’une fiscalité avantageuse (20% jusqu’à 700000€ puis 31,25%), n’offre plus les mêmes avantages dès lors que l’on atteint l’âge de…
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L’imposition des bénéfices agricoles : BA ou BIC ?

Les bénéfices d’une exploitation agricole sont ceux visés à l’article 63 du CGI lorsqu’ils sont le fait de la mise en oeuvre personnelle du contribuable (propriétaire-exploitant, fermier, métayer) ou d’une société ou d’un groupement agricole à l’IR. Certains bénéfices (BIC/BNC) seront également considérés comme agricoles car accessoires (Article 75 et 75 A du CGI) dès lors…
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