Exemples de missions réalisées

Remploi du produit de cession d’une entreprise dans des activités opérationnelles (article 150 0 B Ter du CGI)

Demande : le client a cédé son entreprise en faisant pour partie un apport-cession. Il doit réinvestir une partie du produit de cession dans des sociétés non cotées.

  1. Analyse de la situation et définition du cahier des charges
  2. Réflexion sur le mécanisme privilégié
  3. Structuration du montage juridique, fiscal et financier
  4. Recherche et analyse de sociétés cibles
  5. Réalisation d’une allocation diversifiée afin de maximiser le couple rendement-risque du remploi de cession.
  6. Conseil et accompagnement dans la mise en œuvre des investissements (contacts dirigeants-analystes-investisseur, négociation, pilotage, …)
  7. Suivi des participations (information sur l’évolution économique et financière des sociétés, veille sur les opportunités de cession et d’investissement, veille sur les évolutions juridiques et fiscales)

#Structuration d’investissements

Lire sur notre blog :

¬ remploi du produit de cession : investissements non côtés

Gestion d’actifs financiers dans le cadre d’une gestion ALM

Demande du client : Mise en place d’une épargne financière devant répondre à des attentes de revenus annuels et également à un accroissement du patrimoine à long terme.

  1. Stratégie de structuration de l’ensemble du patrimoine afin de répondre aux objectifs fixés par le client à court, moyen et long terme. Cet exemple traite exclusivement des investissements financiers.
  1. Recherche de contrats d’assurances-vie permettant la mise en place de crédit lombard dans une optique d’investissement immobilier de rapport.
  2. Autres critères de sélection : nombre d’unités de compte disponibles, quantité de fonds en euros, niveau des frais et des rétrocommissions pouvant être restituées au client et accès à des fonds immobiliers mutualisés.
  3. Mise en place d’une allocation répondant aux objectifs déterminés dans le cadre d’une gestion ALM (actif-passif : mise en place d’actifs répondant à des besoins identifiés dans le temps)
  4. Suivi quotidien des marchés afin de réaliser les arbitrages nécessaires.
  5. Reporting régulier personnalisé.

#Gestion financière

Lire sur notre blog :

¬ Notes économiques

¬ La gestion financière des particuliers

¬ Gestion active ou gestion passive dans la construction d’un portefeuille d’actifs financiers

Organisation et développement d’une foncière commune d’investissements

Demande : quatre entrepreneurs souhaitent mettre en commun leurs capacités d’investissement afin de réaliser des investissements immobiliers divers.

  1. Définition du projet (sens, vision, ambition, cahier des charges, …)
  2. Structuration juridique, fiscale, et financière
  3. Création de la foncière commune d’investissements
  4. Réflexion et mise en place d’un pacte d’associés et d’une charte de fonctionnement
  5. Modélisation financière des flux et stocks
  6. Recherche d’investissements répondant au cahier des charges
  7. Analyse des investissements recherchés (risques, faisabilité, modélisation, …)
  8. Négociation des conditions d’investissement
  9. Conseil et accompagnement dans la mise en œuvre des investissements (pilotage, appel d’offres, etc.)
  10. Mise en place d’un suivi (outils de pilotage, veille opportunités, arbitrages, …)
  11. Mise en place d’un cycle d’investissements

#Structuration d’investissements

Lire sur notre blog :

¬ Pactes d’associés : intérêts et force

¬ Dossier du mois : l’activité de marchand de biens 1/2

¬ SARL de famille et location meublée : présentation stratégique et cas pratique

¬ Dossier du mois : investissements immobiliers d’habitation

¬ La location meublée : aspects complexes

¬ Crédit-bail immobilier

¬ SCI : organiser des droits de vote et des droits financiers différents entre les associés

¬ Société civile : IR ou IS, quelles différences ?

Organisation d’une première Assemblée familiale

Demande : le client, dirigeant d’une entreprise familiale, souhaite fédérer les membres de la famille autour du projet entrepreneurial familial

  1. Analyse de la situation
  2. Réflexion, organisation et préparation de l’assemblée familiale
  3. Pilotage de l’assemblée familiale : information sur les points clés pour la compréhension des enjeux et risques de l’entreprise familiale, validation du principe de l’élaboration d’une charte familiale, réflexion commune sur les premiers éléments pouvant être intégrés à cette future charte familiale
  4. Validation d’un plan d’actions pour mettre en place les outils de gouvernance familiale nécessaires et adaptés.

#Gouvernance familiale

Lire sur notre blog :

¬ Les chartes familiales : un outil de consolidation de l’harmonie familiale

Supervision d’actifs

Demande du client :  superviser et harmoniser les actifs financiers détenus et gérés dans plusieurs établissements financiers par différentes sociétés de gestion au travers de supports variés : PEA, comptes titres, assurances-vie et contrats de capitalisation.

  1. Réalisation d’un audit des risques et des frais.
  2. Elaboration d’un schéma conduisant à d’éventuels rachats et cessions de titres, intégrant les impacts fiscaux.
  3. Etude de marché pour le transfert du PEA (supports disponibles, coûts, procédures et contrôles, …).
  4. Diversification géographique et réduction du risque dans le cadre de contrats luxembourgeois après études d’offres concurrentes.
  5. Supervision globale afin de respecter une gestion par poche répondant à des objectifs temporels prédéfinis.
  6. Gestion quotidienne des actifs, surveillance des marchés et arbitrages résultant d’une analyse top-down et bottom-up.
  7. Reporting régulier global

#Gestion financière

Lire sur notre blog :

¬ Notes de conjoncture

¬ Les fonds d’obligations convertibles : plus performants que les fonds flexibles ?

¬ Les produits structurés

¬ Fonds interne dédié (FID)

Projet et organisation de holding familial dans une optique de transmission

Demande du client : transmettre des liquidités excédentaires aux enfants dans le cadre d’un projet entrepreneurial familial (création d’un groupe opérationnel éligible au Dutreil)

  1. Définition du projet (sens, vision, ambition, cahier des charges, …)
  2. Structuration et création d’un groupe opérationnel par l’acquisition de cibles murs et fonds (études de marché, sourcing de cibles respectant le cahier des charges, due diligence, négociation de la LOI à la signature, …)
  3. Mise en place et pilotage d’une gouvernance familiale (pacte d’associés, charte familiale, conseil de famille, assemblées familiales, …)
  4. Coordination des experts afin de sécuriser les pactes Dutreil et d’optimiser le phasage des opérations (donation Dutreil)
  5. Identification de repreneurs au sein de la famille et formation de ceux-ci
  6. Accompagnement à la réflexion sur l’avenir (post Dutreil) : conservation des exploitations par certains enfants, conservation du foncier uniquement, cession du groupe, cession de certaines filiales, …

#Transmission

Lire sur notre blog :

¬ Cash-box : dutreiller ses investissements “immobiliers”

¬ Dutreil et prépondérance de l’activité éligible

¬ Holding animatrice et Dutreil

¬ Société interposée et Dutreil : pièges à éviter

¬ 1 question 1 réponse : investir en compte courant d’associés et Dutreil

¬ Conventions de prestations de services intra-groupes : quelques rappels

¬ Transmettre son patrimoine lorsque l’on a plus de 70 ans : quelles solutions ?

Projet immobilier collectif sur un terrain à bâtir

Demande du client : Accompagnement dans le projet de cession d’un terrain à bâtir de grande surface.

  1. Etude du PLU (plan local d’urbanisme)
  2. Prise en compte des contraintes imposées par les collectivités locales.
  3. Analyse des attentes du client et compatibilité avec les objectifs du PLU et de la commune.
  4. Lancement d’un appel d’offres pour rechercher un promoteur.
  5. Sélection de promoteurs sur des critères quantitatifs et qualitatifs : prix, solidité financière, probabilité d’obtention du permis de construire, clauses suspensives.
  6. Participation à l’élaboration du projet
  7. Négociations avant la signature de la PUV : clauses et délais.
  8. Suivi du projet pour le client : étapes juridiques et techniques, discussions avec les collectivités.
  9. Etude de l’impact fiscal de la cession jusqu’à la réitération.
  10. Accompagnement du client pour le placement des fonds issus de la cession.

#Structuration d’investissements

Lire sur notre blog :

¬ Dossier du mois : terrain constructible : accompagnement à la valorisation et la cession

Epargne solidaire et responsable

Demande du client : donner du sens à son épargne en investissant une partie dans des supports éthiques

  1. Définition avec le client des concepts ISR (investissement socialement responsable) et solidaire.
  2. Analyse des actifs financiers en place.
  3. Envisager la modification de l’allocation dans le cadre des contrats existants.
  4. Recensement des produits responsables et solidaires disponibles.
  5. Recherche de contrats d’assurances-vie solidaires.
  6. Analyse fiscale du rachat partiel ou total de contrats existants non conformes aux attentes du client.
  7. Proposition d’arbitrages et de suivi dans le cadre des objectifs précis de sécurité des encours et de respect des critères solidaires et responsables.
  8. Supervision et reporting global orienté vers les demandes du client.

#Investissement socialement responsable

Lire sur notre blog :

¬ ISR : la bonne conscience de la finance ?

Analyse d’un portefeuille d’actifs existant

Objectif de l’analyse : identification des risques et des sources de performances à long terme.

  1. Mise en évidence des coûts de la gestion (apparents et cachés).
  2. Etude des véhicules d’investissement (contrats, architecture, frais)
  3. Etude de la stabilité des institutions financières où sont investis les actifs, de la qualité des « process » de gestion, de la diversification entre différents types d’actifs, zones géographiques, sociétés de gestion ; dans le but d’évaluer le niveau de risque des investissements.
  4. Etude des opportunités offertes par les institutions financières (crédit Lombard, FID/FAS, diversité des possibilités d’investissement).
  5. Analyse de la structure de la performance.
  6. Analyse de la chaîne de frais et de la rémunération des intermédiaires.
  7. Comparaison entre gains et coûts.

#Gestion financière

Lire sur notre blog :

¬ Dossier du mois : L’analyse d’un portefeuille d’actifs financiers

Refinancement d’un actif immobilier

Demande : un entrepreneur détient un immeuble de rendement. Il souhaite optimiser l’enrichissement en résultant et organiser la transmission à terme de ce patrimoine.

  1. Analyse de la situation.
  2. Identification des leviers d’optimisation.
  3. Intégration des paramètres patrimoniaux, familiaux et professionnels (holding existante disposant d’une capacité de financement).
  4. Proposition d’une stratégie de refinancement par un montage sociétaire.
  5. Ingénierie du financement (crédit bancaire, création de compte courant d’associés de la holding existante) et des garanties.
  6. Mise en place d’un plan d’actions.
  7. Accompagnement dans la mise en œuvre du plan d’actions.
  8. Remploi des fonds dégagés par le refinancement.
#Structuration d’investissements
Recherche et suivi de projets pour un investisseur philanthrope

Demande du client : Soutien d’un projet philanthropique

  1. Identification du projet répondant à un cahier des charges élaboré ensemble.
  2. Mesure de l’investissement et estimation de l’impact.
  3. Mise en relation des porteurs de projet avec le client investisseur philanthrope.
  4. Analyse juridique et fiscale de l’investissement.
  5. Structuration de l’investissement philanthropique.
  6. Définition d’une mesure d’impact et d’un reporting adapté.
  7. Suivi régulier du SRI (social return on investment)

#Philanthropie

Lire sur notre blog :

¬ Comment évaluer l’impact d’un engagement philanthropique ?

¬ Les multiples visages de la philanthropie

Règlement de conflit d’associés familiaux dans une entreprise dénuée d’outils de gouvernance familiale

Demande : les client, actionnaires familiaux opérationnels de l’entreprise de 4ème génération, souhaitent organiser la sortie des actionnaires familiaux non opérationnels.

  1. Analyse de la situation et de l’historique
  2. Réflexion sur le mécanisme privilégié
  3. Structuration du montage juridique, fiscal et financier avec les Conseils des clients
  4. Négociation de la sortie des non opérationnels et médiation familiale afin d’arriver à une conciliation
  5. Mise en place d’un Family Buy Out : coordination des experts (avocats, banques, experts comptables), appel d’offres pour la levée de fonds dans la holding de rachat, mise en place d’une fiducie-sûreté, …
  6. Mise en place d’outils de gouvernance familiale post sortie des actionnaires familiaux non opérationnels.
  7. Pilotage des outils de gouvernance.

#Gouvernance familiale

Lire sur notre blog :

¬ Family buy-out (FBO)

¬ Dossier du mois : financement : avez-vous pensé à la fiducie-sûreté ?

Analyse d’un patrimoine immobilier de rendement

Demande : le client, héritier de biens immobiliers de rapport, souhaite optimiser le couple rendement-risque de ces actifs, dans l’optique d’augmenter son budget et de valoriser son patrimoine.

  1. Analyse de la situation globale
  2. Analyse du patrimoine immobilier actif par actif (structuration, risques, performances économiques, potentiel résultant d’aspects financiers, fiscaux et urbanistiques)
  3. Identification des enjeux et risques
  4. Identification des inefficiences économiques (analyse notamment de la chaîne de frais) et fiscales
  5. Proposition d’une stratégie globale
  6. Mise en place d’un plan d’actions visant à optimiser le couple rendement-risque (arbitrages, refinancements, réduction d’inefficiences).
  7. Accompagnement dans la mise en œuvre du plan d’actions
#Structuration d’investissements
Cession de la nue-propriété d’un bien immobilier

Demande du client : vente de la nue-propriété d’un actif de jouissance.

L’appartement de grande surface se situe dans un immeuble de prestige d’un arrondissement parisien recherché. Le client, sans héritier direct, a pour objectif de conserver la jouissance de son bien pendant une durée déterminée. Il souhaite par la vente de la nue-propriété monétiser une partie de son patrimoine.

  1. Etude de la solution à apporter : viager, crédit viager hypothécaire, cession de la nue-propriété avec usufruit temporaire (impacts juridiques, fiscaux, financiers).
  2. Evaluation du bien en fonction du marché et choix d’intermédiaires de référence (par appel d’offres) pour organiser la commercialisation du bien.
  3. Suivi de la phase de commercialisation : reporting réguliers au client.
  4. Analyse et conseil pour l’établissement de la convention de démembrement et la rédaction du compromis de vente.
  5. Suivi de l’opération jusqu’à la signature de l’acte authentique.
  6. Accompagnement du client pour le placement des fonds issus de la cession.
#Structuration d’investissements
Organisation de la transmission du patrimoine

Demande : le client souhaite équilibrer la transmission de son patrimoine entre ses enfants de première et seconde union.

  1. Analyse de la situation familiale et patrimoniale, projection des successions
  2. Identification d’un déséquilibre entre les enfants des deux unions
  3. Réflexion et élaboration d’une stratégie comportant des pistes alternatives
  4. Validation de la stratégie par les Conseils du client (Notaire et Expert-comptable)
  5. Présentation et choix de la stratégie par le client
  6. Mise en place d’un plan d’actions
  7. Accompagnement dans la mise en œuvre du plan d’actions en coordination avec les Conseils du client
  8. Suivi de la stratégie en fonction de l’évolution du patrimoine