Demande du client : Accompagnement dans le projet de cession d’un terrain à bâtir de grande surface.

1. Etude du PLU (plan local d’urbanisme)
2. Prise en compte des contraintes imposées par les collectivités locales.
3. Analyse des attentes du client et compatibilité avec les objectifs du PLU et de la commune.
4. Lancement d’un appel d’offres pour rechercher un promoteur.
5. Sélection de promoteurs sur des critères quantitatifs et qualitatifs : prix, solidité financière, probabilité d’obtention du permis de construire, clauses suspensives.
6. Participation à l’élaboration du projet
7. Négociations avant la signature de la PUV : clauses et délais.
8. Suivi du projet pour le client : étapes juridiques et techniques, discussions avec les collectivités.
9. Etude de l’impact fiscal de la cession jusqu’à la réitération.
10. Accompagnement du client pour le placement des fonds issus de la cession.

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• Dossier du mois : terrain constructible : accompagnement à la valorisation et la cession