Remploi du produit de cession : investissements non côtés

Remploi du produit de cession : investissements non côtés

  • Posted by Henri GRELLOIS
  • On 04/07/2018
  • 150-O B Ter, Equity, Non côté, Produit de cession, Réinvestissement, Remploi
La technique de l’apport-cession (sans purge du délai de 3 ans) est fréquemment rencontrée en pratique, néanmoins, avant de pratiquer cette opération de haut de bilan il convient de s’assurer notamment que : Les sommes en question sont et seront excédentaires aux besoins budgétaires du groupe familial (car elles seront encapsulées dans une structure à l’impôt sur les
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L’apport cession de titres d’une société : report, sursis, réinvestissement

L’apport cession de titres d’une société : report, sursis, réinvestissement

  • Posted by Henri GRELLOIS
  • On 08/06/2018
  • 150-O B Ter, Apport cession, Remploi, report, sursis, Transmission
L’apport de titres de sa société à une holding à l’IS avant cession est une des stratégies permettant la cession de sa société et à terme sa transmission le cas échant. Elle vient s’ajouter à la donation avant cession (voir notre article Donation avant cession d’une société pour purger la plus-value et quasi-usufruit), et peut sous
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