ABS Archives - Octave Family Office

La trésorerie de la société IS (sortie, utilisation, ABS)

Posted by Damien GIRARD
On 09/06/2018
ABS, Abus de biens sociaux, Convention de trésorerie, Dutreil, Réduction de capital, Remboursement de capital, Société commerciale, Société patrimoniale, Trésorerie

La trésorerie d’une société, lorsqu’elle est excédentaire, c’est à dire supérieure aux besoins réels courants de l’entreprise, est source de plusieurs questions. Comment la sortir ? Comment l’utiliser ? Quels sont les impacts méconnus et quels sont les risques liés à son utilisation ? Tous ces points méritent d’être évoqués succinctement afin d’y porter une

ABS (Abus de Biens Sociaux)

Posted by Damien GIRARD
On 07/06/2018
ABS, Abus de biens sociaux

L’abus de biens sociaux est prévu aux articles L 241-3 et L 242-6 du Code de commerce. Il vise des sociétés commerciales et par ailleurs semble exclure, du moins en théorie, les sociétés de personnes (société en nom collectif, société en commandite simple, société en participation, société de fait). L’abus de biens sociaux vise en réalité à protéger la