Étiquette : Biens meubles

Plus-value sur oeuvre d’art

La cession d’une oeuvre d’art connait un régime fiscal particulier, commun à la cession de métaux précieux, bijoux, objets de collection et d’antiquité. Un particulier qui cède une oeuvre d’art ne sera pas imposable si la valeur de l’oeuvre cédée est inférieure ou égale à 5 000 €. Dans le cas inverse, et sauf cas…
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