L’imposition des bénéfices agricoles : BA ou BIC ?
- Posted by Damien GIRARD
- On 11/06/2018
- Agricole, BA, Bénéfice agricole, BIC, BNC, Micro, micro-BA, Recettes accessoires
Les bénéfices d’une exploitation agricole sont ceux visés à l’article 63 du CGI lorsqu’ils sont le fait de la mise en oeuvre personnelle du contribuable (propriétaire-exploitant, fermier, métayer) ou d’une société ou d’un groupement agricole à l’IR. Certains bénéfices (BIC/BNC) seront également considérés comme agricoles car accessoires (Article 75 et 75 A du CGI) dès lors
Read More