Étiquette : BNC

L’imposition des bénéfices agricoles : BA ou BIC ?

Les bénéfices d’une exploitation agricole sont ceux visés à l’article 63 du CGI lorsqu’ils sont le fait de la mise en oeuvre personnelle du contribuable (propriétaire-exploitant, fermier, métayer) ou d’une société ou d’un groupement agricole à l’IR. Certains bénéfices (BIC/BNC) seront également considérés comme agricoles car accessoires (Article 75 et 75 A du CGI) dès lors…
Read more