Passage à l’IS d’une société patrimoniale : conséquences fiscales

Passage à l’IS d’une société patrimoniale : conséquences fiscales

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 09/06/2018
  • Amortissements, Changement de régime fiscal
Le passage à l’IS implique des conséquences fiscales importantes. En effet, le changement de régime fiscal est constitutif d’une “cessation d’activité” au sens fiscal du terme. Il convient donc de distinguer deux périodes : avant la cessation d’activité, pendant laquelle la société était imposable à l’impôt sur les revenus, et après, ce qui correspond au
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