Une question / Une réponse : quel intérêt à pratiquer un amortissement dans une société à l’IR ?

Une question / Une réponse : quel intérêt à pratiquer un amortissement dans une société à l’IR ?

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 23/06/2018
  • Amortissements, Démembrement, fiscalité, immobilier, Impôt sur les revenus, IR, Location nue, Société civile
L’amortissement des biens à l’actif d’une société (par exemple, une société civile de nature immobilière) n’a pas le même impact fiscal selon que la société est imposable à l’impôt sur les sociétés ou non. Si tel est le cas, l’amortissement (par exemple d’un bien immobilier) permettra de réduire de manière conséquente le résultat fiscal imposable.
Read More
Transmettre son patrimoine lorsque l’on a plus de 70 ans, quelles solutions ?

Transmettre son patrimoine lorsque l’on a plus de 70 ans, quelles solutions ?

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 13/06/2018
  • Assurance vie, Compte titres, Contrat de capitalisation, Démembrement, Donation, Dutreil, GF, GFA, GFV, Nue-propriété, usufruit
L’âge de 70 ans est un âge charnière bien connu des professionnels en termes de fiscalité. En effet, le contrat d’assurance vie, très utilisé pour transmettre du patrimoine en profitant d’un abattement spécifique (152500€/souscripteur/bénéficiaire) et d’une fiscalité avantageuse (20% jusqu’à 700000€ puis 31,25%), n’offre plus les mêmes avantages dès lors que l’on atteint l’âge de
Read More
Donation de la nue-propriété ou donation à terme ? Avantages méconnus

Donation de la nue-propriété ou donation à terme ? Avantages méconnus

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 08/06/2018
  • Démembrement, Donation, Donation à terme, Nue-propriété, usufruit
La donation de la nue-propriété est une pratique courante. Elle permet par exemple pour un parent de donner la nue-propriété d’un bien à son enfant (avec une fiscalité moindre, la valeur de la nue-propriété dépendant de l’âge de l’usufruitier en application du barème prévu à l’article 669 du CGI). Le parent conserve l’usufruit (qui en
Read More
Apport en SCI d’un bien en démembrement : plus-value fictive à la revente ?

Apport en SCI d’un bien en démembrement : plus-value fictive à la revente ?

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 06/06/2018
  • Démembrement, Plus-value immobilière, SCI
Un immeuble détenu par X vaut actuellement 100. X apporte à une SCI à l’IR la nue-propriété du bien immobilier. En fonction du barème fiscal de l’article 669 du CGI, la valeur de la nue-propriété est de 50 et de l’usufruit 50. La SCI détient donc la nue-propriété de 50. 10 ans plus tard, le
Read More