Donation de la nue-propriété ou donation à terme ? Avantages méconnus

Donation de la nue-propriété ou donation à terme ? Avantages méconnus

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 08/06/2018
  • Démembrement, Donation, Donation à terme, Nue-propriété, usufruit
La donation de la nue-propriété est une pratique courante. Elle permet par exemple pour un parent de donner la nue-propriété d’un bien à son enfant (avec une fiscalité moindre, la valeur de la nue-propriété dépendant de l’âge de l’usufruitier en application du barème prévu à l’article 669 du CGI). Le parent conserve l’usufruit (qui en
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