FBO (Family Buy Out)

FBO (Family Buy Out)

  • Posted by Henri GRELLOIS
  • On 08/06/2018
  • donation-partage, FBO, LBO
Le FBO s’inspire du LBO (Leverage Buy Out) et consiste ici à transmettre dans un cadre familial avantageux fiscalement, tout en permettant de conserver une égalité entre les descendants via le paiement d’une soulte qui sera prise en charge, in fine, par une holding constituée à cet effet. La société, ici la SAS Entreprise, devra
Read More
Quelques rappels sur la donation-partage

Quelques rappels sur la donation-partage

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 06/06/2018
  • donation-partage, partage
Nous présenterons ici quelques particularités choisies, liées à la donation-partage (DP) : 1 / La donation-partage peut porter sur des droits démembrés, par exemple donation de l’usufruit à un enfant et de la nue-propriété à l’autre. Dans ce cas chaque valeur est déterminée en fonction de l’article 669 du CGI au moment de la donation.
Read More