Une Question / Une réponse : Dutreil et sociétés unipersonnelles, quelles conditions ?

Une Question / Une réponse : Dutreil et sociétés unipersonnelles, quelles conditions ?

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 04/09/2018
  • 787 B, 787 C, Dutreil, Société interposée, Société unipersonnelle
Le régime fiscal Dutreil (transmission) permet une exonération partielle à hauteur de 75% pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit (décès, donation). Ce régime concerne la transmission des sociétés d’exploitation et holding animatrices, détenues en direct ou par l’intermédiaire d’une (ou plusieurs) société dite interposée (Art. 787 B du CGI), dans la
Read More
Une question/Une réponse : Compte courant d’associé et Dutreil

Une question/Une réponse : Compte courant d’associé et Dutreil

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 03/07/2018
  • Compte courant, Compte courant d'associé, Dutreil
Un associé qui détient des parts sociales dans une société, peut également détenir un compte courant d’associé (CCA), notamment par la mise à disposition de fonds “prêtés” à la société. Une société peut également détenir un compte courant d’associé dans une autre société (filiale par exemple). Le compte courant d’associé doit être considéré indépendamment, il
Read More
Transmettre son patrimoine lorsque l’on a plus de 70 ans, quelles solutions ?

Transmettre son patrimoine lorsque l’on a plus de 70 ans, quelles solutions ?

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 13/06/2018
  • Assurance vie, Compte titres, Contrat de capitalisation, Démembrement, Donation, Dutreil, GF, GFA, GFV, Nue-propriété, usufruit
L’âge de 70 ans est un âge charnière bien connu des professionnels en termes de fiscalité. En effet, le contrat d’assurance vie, très utilisé pour transmettre du patrimoine en profitant d’un abattement spécifique (152500€/souscripteur/bénéficiaire) et d’une fiscalité avantageuse (20% jusqu’à 700000€ puis 31,25%), n’offre plus les mêmes avantages dès lors que l’on atteint l’âge de
Read More
Quelques rappels sur la location meublée

Quelques rappels sur la location meublée

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 09/06/2018
  • Dutreil, IFI, ISF, LMNP, LMP, Location meublée, Location meublée non professionnelle, Location meublée professionnelle
La location meublée est une activité qui connait un régime fiscal particulier et complexe dont nous rappellerons les grandes lignes. Elle est d’abord plus large qu’on ne l’imagine. Sont des locations meublées (au sens du régime fiscal applicable) : les locations meublées de locaux d’habitation, les chambres d’hôtes, les gîtes ruraux, les meublés de tourisme, mais
Read More
La trésorerie de la société IS (sortie, utilisation, ABS)

La trésorerie de la société IS (sortie, utilisation, ABS)

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 09/06/2018
  • ABS, Abus de biens sociaux, Convention de trésorerie, Dutreil, Réduction de capital, Remboursement de capital, Société commerciale, Société patrimoniale, Trésorerie
La trésorerie d’une société, lorsqu’elle est excédentaire, c’est à dire supérieure aux besoins réels courants de l’entreprise, est source de plusieurs questions. Comment la sortir ? Comment l’utiliser ? Quels sont les impacts méconnus et quels sont les risques liés à son utilisation ? Tous ces points méritent d’être évoqués succinctement afin d’y porter une
Read More