Étiquette : Dutreil

Une Question / Une réponse : Dutreil et sociétés unipersonnelles, quelles conditions ?

Le régime fiscal Dutreil (transmission) permet une exonération partielle à hauteur de 75% pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit (décès, donation). Ce régime concerne la transmission des sociétés d’exploitation et holding animatrices, détenues en direct ou par l’intermédiaire d’une (ou plusieurs) société dite interposée (Art. 787 B du CGI), dans la…
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Une question/Une réponse : Compte courant d’associé et Dutreil

Un associé qui détient des parts sociales dans une société, peut également détenir un compte courant d’associé (CCA), notamment par la mise à disposition de fonds “prêtés” à la société. Une société peut également détenir un compte courant d’associé dans une autre société (filiale par exemple). Le compte courant d’associé doit être considéré indépendamment, il…
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Transmettre son patrimoine lorsque l’on a plus de 70 ans, quelles solutions ?

L’âge de 70 ans est un âge charnière bien connu des professionnels en termes de fiscalité. En effet, le contrat d’assurance vie, très utilisé pour transmettre du patrimoine en profitant d’un abattement spécifique (152500€/souscripteur/bénéficiaire) et d’une fiscalité avantageuse (20% jusqu’à 700000€ puis 31,25%), n’offre plus les mêmes avantages dès lors que l’on atteint l’âge de…
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Quelques rappels sur la location meublée

La location meublée est une activité qui connait un régime fiscal particulier et complexe dont nous rappellerons les grandes lignes. Elle est d’abord plus large qu’on ne l’imagine. Sont des locations meublées (au sens du régime fiscal applicable) : les locations meublées de locaux d’habitation, les chambres d’hôtes, les gîtes ruraux, les meublés de tourisme, mais…
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La trésorerie de la société IS (sortie, utilisation, ABS)

La trésorerie d’une société, lorsqu’elle est excédentaire, c’est à dire supérieure aux besoins réels courants de l’entreprise, est source de plusieurs questions. Comment la sortir ? Comment l’utiliser ? Quels sont les impacts méconnus et quels sont les risques liés à son utilisation ? Tous ces points méritent d’être évoqués succinctement afin d’y porter une…
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