Les fondations actionnaires

Les fondations actionnaires

  • Posted by Fabienne TOKAY
  • On 18/09/2018
  • Fondation, fondation actionnaire, Fondation d'entreprise, Fonds de dotation, FRUP
Il existe plusieurs types de fondation généralistes : les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations sous égide (ou abritées), les fondations d’entreprise. Il existe également les fonds de dotation mais qui n’ont pas la possibilité d’utiliser l’appellation “fondation”. Il sont d’ailleurs régis par un autre texte (Art. 140 et 141 de la loi n° 2008-776
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