Holding animatrice et TVA

Holding animatrice et TVA

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 13/08/2018
  • Dividendes, Filiale, Holding, Holding animatrice, Intérêts, TVA
  La TVA est un point crucial de toute activité économique. Dans le cas des holding dites animatrices de leur groupe, la problématique de la TVA doit être appréhendée de manière à pouvoir prendre en compte les particularités liées à ce régime fiscal, voire à ajuster, lorsque cela est possible, la structuration du groupe. Comme
Read More
Animation des holdings et pacte DUTREIL

Animation des holdings et pacte DUTREIL

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 13/06/2018
  • animation, Holding, Holding animatrice
L’activité civile des sociétés holdings les exclut normalement du champ d’application de l’exonération partielle offert par le régime DUTREIL. Toutefois, les dispositions de l’article 787 B du CGI sont applicables aux transmissions à titre gratuit de parts ou actions de sociétés holdings animatrices de leur groupe de sociétés, toutes les autres conditions étant par ailleurs
Read More