La notion de “foyer” pour déterminer la résidence fiscale en France

La notion de “foyer” pour déterminer la résidence fiscale en France

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 12/06/2018
  • Foyer, Foyer fiscal, non résident, Résidence fiscale, Résident
La nationalité n’a aucun impact sur la notion de résidence fiscale. Dès lors qu’un contribuable est résident de France il sera imposé sur ses revenus mondiaux. A l’inverse, un non résident ne sera imposable que sur les revenus de source française. En droit Français la double imposition (si un résident a des revenus provenant d’un
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Actualité : Loi de finance pour 2018

Actualité : Loi de finance pour 2018

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 11/06/2018
  • Assurance vie, BSPCE, Compte courant d'associé, Crédit, Départ à la retraite, Flat tax, IFI, ISF, LMNP, LMP, loi de finance, non résident, PFU, Pinel, Plus-value, Prélèvements sociaux, PS, PVM, Report d'imposition, TMI
Cet article propose de faire un point sur quelques modifications apportées par la loi de finance pour 2018, sans toutefois être exhaustif. Revenus mobiliers : “flat tax” ou PFU  Le PFU consiste en un prélèvement forfaitaire unique de 30 % qui comprend 12,8 % d’IR et 17,2 % de PS. Concernant les dividendes l’abattement de 40%
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