La notion de prépondérance immobilière et ses conséquences fiscales

La notion de prépondérance immobilière et ses conséquences fiscales

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 27/07/2018
  • Prépondérance, Prépondérance immobilière, Société à prépondérance immobilière, SPI
La notion de prépondérance immobilière permet, lorsqu’elle est reconnue, de profiter de régimes fiscaux propres, ou d’appliquer une fiscalité particulière. Par exemple, la cession de parts sociales pourrait alors être soumise au régime des plus-values immobilières, avec un abattement pour durée de détention, voire une exonération, en lieu et place du régime des plus-values de
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Dutreil et prépondérance de l’activité éligible

Dutreil et prépondérance de l’activité éligible

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 14/06/2018
  • Prépondérance
Pour l’application de l’exonération partielle Dutreil (75%), la société d’exploitation (pour le cas des holdings animatrices voir notre article : Animation des holdings et pacte Dutreil) pour être éligible doit notamment être commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale de manière prépondérante. Cette notion de prépondérance n’a pas été définie par la loi, ni par la jurisprudence.
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