Forte revalorisation d’un bien donné et rapport des donations à la succession : conséquences pour l’héritier

Forte revalorisation d’un bien donné et rapport des donations à la succession : conséquences pour l’héritier

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 06/06/2018
  • Donation, Rapport, Réserve héréditaire
Lors du décès, les donations réalisées antérieurement par le défunt sont réunies fictivement et rapportées à la succession (voir L’impact des donations dans la succession). Dans certaines situations, qui se rapprochent du cas d’école, l’effet de ces mécanismes peut être surprenant. Prenons un exemple :  En 1990, Monsieur fait une donation de parcelles de terres de
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L’impact des donations dans la succession

L’impact des donations dans la succession

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 06/06/2018
  • Donation, Rapport, Réunion, Réunion fictive
1. L’impact des donations lors du calcul des droits dans une succession (réunion, rapport, partage) Les donations faites du vivant du donataire soulèvent diverses questions lors du décès de ce dernier. Les étapes à prendre en compte ainsi que leurs buts, varient en fonction notamment de la nature des donations mais aussi de la qualité
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