Société interposée et Dutreil : les pièges à éviter

Société interposée et Dutreil : les pièges à éviter

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 12/06/2018
  • Engagement collectif, Engagement individuel, Réputé acquis, Société interposée
Pour l’application du pacte Dutreil (exonération de 75% pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit : donation/succession), la notion de société interposée est source de pièges que le praticien devra prendre en compte. En effet, lorsqu’un contribuable détient des parts dans une holding passive, laquelle détient des parts dans une société d’exploitation
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