La notion de “foyer” pour déterminer la résidence fiscale en France

La notion de “foyer” pour déterminer la résidence fiscale en France

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 12/06/2018
  • Foyer, Foyer fiscal, non résident, Résidence fiscale, Résident
La nationalité n’a aucun impact sur la notion de résidence fiscale. Dès lors qu’un contribuable est résident de France il sera imposé sur ses revenus mondiaux. A l’inverse, un non résident ne sera imposable que sur les revenus de source française. En droit Français la double imposition (si un résident a des revenus provenant d’un
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