Peut-on revenir sur une donation ?

Peut-on revenir sur une donation ?

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 08/06/2018
  • Donation, Révocabilité
1 / Principe d’irrévocabilité… unilatérale ? Les donations sont avant tout des actes conventionnels, des contrats. En principe toute convention peut être anéantie par l’accord des parties (art. 1193 Code civil). Toutefois, les donations bénéficient d’une irrévocabilité spéciale (art. 894) et certaines clauses sont prohibées, afin, notamment, de protéger ce principe d’irrévocabilité. Ce principe concerne
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