Organiser des droits de vote et des droits financiers différents entre les associés d’une SCI

Organiser des droits de vote et des droits financiers différents entre les associés d’une SCI

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 09/06/2018
  • Droits de vote, Droits financiers, SCI, Société civile
Dans une Société civile, par exemple immobilière, les statuts peuvent être rédigés avec une liberté importante. La détermination des droits de vote et des droits financiers est primordiale notamment pour prendre en compte la transmission immédiate ou par décès de ce patrimoine. Il est possible, en combinant les possibilité offertes : De prévoir différentes catégories
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Une question / Une réponse : quelle conséquence liée à la transformation d’une SCI à l’IR en une SARL de famille ?

Une question / Une réponse : quelle conséquence liée à la transformation d’une SCI à l’IR en une SARL de famille ?

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 09/06/2018
  • Déficit foncier, Location meublée, Location nue, SARL de famille, SCI
Une SCI à l’IR qui ferait par exemple de la location (nue) pourrait souhaiter faire à l’avenir de la location meublée (ce qui impliquerait son assujettissement à l’IS). Pour éviter cela, la transformation en SARL de famille optant pour une imposition à l’IR permettrait de faire de la location meublée, tout en restant à l’IR
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Société civile, IR ou IS quelles différences ?

Société civile, IR ou IS quelles différences ?

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 07/06/2018
  • Impôt sur les revenus, Impôt sur les sociétés, IR, IS, SCI, Société civile
Le tableau ci-dessous vise à faire un récapitulatif des principales différences entre une société civile (SC) imposée à l’impôt sur les revenus (IR) et une SC imposée à l’impôt sur les sociétés (IS). En principe, une SC est imposable à l’impôt sur le revenu. Toutefois, il est possible d’opter de manière irrévocable pour l’IS. Il
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Apport en SCI d’un bien en démembrement : plus-value fictive à la revente ?

Apport en SCI d’un bien en démembrement : plus-value fictive à la revente ?

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 06/06/2018
  • Démembrement, Plus-value immobilière, SCI
Un immeuble détenu par X vaut actuellement 100. X apporte à une SCI à l’IR la nue-propriété du bien immobilier. En fonction du barème fiscal de l’article 669 du CGI, la valeur de la nue-propriété est de 50 et de l’usufruit 50. La SCI détient donc la nue-propriété de 50. 10 ans plus tard, le
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