Dossier du mois – Juillet 2019 – SARL de famille et location meublée : présentation stratégique et cas pratique

Dossier du mois – Juillet 2019 – SARL de famille et location meublée : présentation stratégique et cas pratique

  • Posted by octave-fa
  • On 01/07/2019
  • LMNP, LMP, Location meublée, SARL de famille, Société
MAJ en fin d’article La location meublée connait un régime particulièrement complexe. D’un point de vue strictement du droit civil, la location meublée recouvre une palette large de possibilités (location meublée en tant que résidence principale étudiante, location de courte durée, de tourisme, saisonnière, meublée de tourisme classé, gîtes, location meublée à un exploitant etc.).
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Quelques rappels sur les conventions de prestations de services intra-groupes

Quelques rappels sur les conventions de prestations de services intra-groupes

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 12/07/2018
  • Convention, Convention de prestations de services, Conventions intra-groupes, Groupe, Groupe de sociétés, Société
Dans les groupes de sociétés, les conventions intra-groupes sont courantes et permettent de régir les relations entre la holding de tête et ses filiales. La convention permettra de prévoir, contre indemnisation/rémunération, que la holding de tête se chargera, pour ses filiales, et dans l’intérêt du groupe, de la réalisation de certaines prestations. Cette convention permettra
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Une question / Une réponse : Est-il possible de détenir sa société au travers d’un PEA ?

Une question / Une réponse : Est-il possible de détenir sa société au travers d’un PEA ?

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 08/06/2018
  • Entreprise, PEA, Société
Un PEA (plan d’épargne en actions) ne peut être abondé qu’en numéraire. Ce premier point implique dors et déjà que les titres actuellement détenus ne pourront pas être transférés sur un PEA. Il était possible de se “vendre à soi-même” ses titres (CE 14 octobre 2015). Cette possibilité n’était pas abusive dès lors que : Les
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