La notion de prépondérance immobilière et ses conséquences fiscales

La notion de prépondérance immobilière et ses conséquences fiscales

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 27/07/2018
  • Prépondérance, Prépondérance immobilière, Société à prépondérance immobilière, SPI
La notion de prépondérance immobilière permet, lorsqu’elle est reconnue, de profiter de régimes fiscaux propres, ou d’appliquer une fiscalité particulière. Par exemple, la cession de parts sociales pourrait alors être soumise au régime des plus-values immobilières, avec un abattement pour durée de détention, voire une exonération, en lieu et place du régime des plus-values de
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