Régime matrimonial : comparaisons chiffrées

Régime matrimonial : comparaisons chiffrées

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 08/06/2018
  • Donation au dernier vivant, Donation entre époux, Régimes matrimoniaux, Succession, Transmission
Le choix en termes de régime matrimonial est primordial et doit être étudié en fonction des situations professionnelles, des familles, de l’âge, et des objectifs du couple. Afin de comprendre les différences entre les régimes existants et certaines mesures qui peuvent être prises, nous feront ici une simulation chiffrée. Bien entendu, cela repose sur des
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L’apport cession de titres d’une société : report, sursis, réinvestissement

L’apport cession de titres d’une société : report, sursis, réinvestissement

  • Posted by Henri GRELLOIS
  • On 08/06/2018
  • 150-O B Ter, Apport cession, Remploi, report, sursis, Transmission
L’apport de titres de sa société à une holding à l’IS avant cession est une des stratégies permettant la cession de sa société et à terme sa transmission le cas échant. Elle vient s’ajouter à la donation avant cession (voir notre article Donation avant cession d’une société pour purger la plus-value et quasi-usufruit), et peut sous
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Peut-on déshériter ses ayant droits ?

Peut-on déshériter ses ayant droits ?

  • Posted by Damien GIRARD
  • On 07/06/2018
  • Assurance vie, prime exagérée, réserve, Réserve héréditaire, Transmission
Une question récurrente est de savoir s’il est possible, en France, de déshériter ses héritiers ? Pour répondre à cette question, il convient de rappeler que la loi protège fortement une seule et unique catégorie d’héritiers, les héritiers réservataires. Dès lors qu’un ayant droit n’entre pas dans cette catégorie, il peut tout à fait être
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